Aperçu par région
Wallonie
En Wallonie, la gestion des eaux pluviales est encadrée par le Code de l’eau, qui aborde également l’utilisation des revêtements perméables.
Lors des demandes de permis, le principe de la hiérarchie de gestion (échelle de Lansink) est appliqué :
- les eaux pluviales doivent être infiltrées sur la parcelle ou évacuées de manière différée,
- si cela n’est pas possible, un système de stockage tampon doit être prévu,
- à défaut, une évacuation différée vers les eaux de surface ou un réseau collectif d’eaux pluviales est autorisée.
Dans la pratique, le revêtement perméable est souvent imposé comme condition spécifique du permis lorsque l’infiltration est difficile à mettre en œuvre autrement. Des prescriptions contraignantes peuvent ainsi être fixées au niveau communal.
Région de Bruxelles-Capitale
En Région de Bruxelles-Capitale, il n’existe pas d’obligation liée à un type de matériau précis. En revanche, le principe général consiste à retenir et infiltrer un maximum d’eaux pluviales sur la parcelle, notamment afin de lutter contre l’effet d’îlot de chaleur urbain.
Dans le cadre des nouvelles constructions et de la réfection des surfaces imperméabilisées, la réglementation et la pratique en matière de permis mettent fortement l’accent sur :
- la limitation des surfaces imperméabilisées,
- l’utilisation de revêtements perméables ou drainants lorsque cela est possible,
- la déconnexion des eaux pluviales du réseau d’égouttage.
Dans de nombreuses communes bruxelloises, le revêtement perméable constitue de facto la solution privilégiée pour les allées, parkings et espaces intérieurs afin de satisfaire aux exigences du permis, en particulier dans les zones présentant un risque accru d’inondation.
Des prescriptions locales peuvent par ailleurs imposer des exigences plus strictes que le cadre régional.
Flandre
En Flandre, le Règlement urbanistique régional relatif aux eaux pluviales (GSV Hemelwater) est en vigueur depuis le 2 octobre 2023 pour les nouvelles constructions et les rénovations lourdes.
Cette réglementation ne s’applique pas uniquement lorsque les eaux pluviales peuvent s’infiltrer dans une zone non imperméabilisée sans dispositif d’évacuation. La surface non bâtie doit alors représenter au minimum un quart de la surface drainée et ne peut comprendre aucune construction souterraine.
Pour les parcelles de plus de 120 m², un dispositif d’infiltration est obligatoire. Le règlement précise clairement que l’infiltration en surface est à privilégier, notamment au moyen d’un revêtement perméable.
Un revêtement perméable :
- permet l’infiltration de l’eau de pluie directement sur place,
- contribue à éviter la surcharge du réseau d’égouttage,
- peut, dans certaines situations, suffire comme solution d’infiltration totale ou partielle.
Avantage important : lorsqu’il est correctement mis en œuvre, un revêtement perméable ne doit pas toujours être pris en compte dans le dimensionnement d’une citerne d’eau de pluie ou d’un dispositif d’infiltration, en fonction de la pente et du mode d’évacuation.
En résumé
- Wallonie : priorité à une gestion durable des eaux pluviales ; le revêtement perméable est une solution reconnue et souvent imposée.
- Bruxelles : exigences fortement encadrées par les conditions de permis ; le revêtement perméable est fréquemment indispensable pour obtenir l’autorisation.
- Flandre : l’infiltration est légalement obligatoire pour la majorité des parcelles ; le revêtement perméable constitue une solution privilégiée dans le cadre du GSV Hemelwater.